Vous avez une entreprise en Outre-Mer
Vous dirigez une entreprise implantée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Saint-Martin et vous avez besoin d’un équipement neuf pour développer votre activité.
Réduisez le coût d’acquisition de vos équipements professionnels
Comment fonctionne le dispositif ?
Le mécanisme repose sur une opération simple et parfaitement encadrée par les dispositions de l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts
1. Vous exprimez votre besoin
Vous choisissez le bien dont vous avez besoin en rapport avec l’activité de votre entreprise. Nous vérifions son éligibilité au dispositif et la cohérence économique du projet.
2. Nous instruisons le dossier
Nous analysons la situation financière de votre entreprise, nous constituons le dossier et nous structurons la société de portage qui acquerra le bien.
3. Le bien est acquis et livré
La société de portage achète le bien neuf auprès du fournisseur de votre choix et vous le donne en location pour une durée minimale de 5 ans.
4. Vous exploitez et vous payez un loyer
Vous mettez en service le bien avant le 31 décembre de l’année en cours et vous vous acquittez des loyers périodiques correspondant à la mise à disposition de ce bien pour son exploitation sous votre entière responsabilité. Ce loyer est réduit grace à l’avantage fiscal des investisseurs dont l’apport vient diminuer le coût d’acquisition du bien.
5. Vous devenez propriétaire
Au terme du contrat de location, le bien vous est cédé pour une valeur symbolique. Vous en êtes définitivement propriétaire.
6. Et après ?
Votre projet est-il éligible ?
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