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La Loi Girardin Industriel

Réduisez votre fiscalité tout en soutenant le développement économique des Outre-mer

Le dispositif Girardin Industriel est un mécanisme fiscal mis en place par l’État afin de favoriser l’investissement productif dans les territoires d’Outre-mer.

Codifié notamment par l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts, ce dispositif permet aux contribuables et aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal attractif en participant au financement d’équipements destinés aux entreprises ultramarines.

L’objectif est double : offrir une solution efficace d’optimisation fiscale aux investisseurs tout en soutenant le développement économique des territoires concernés.

Un dispositif « One Shot »

Contrairement à d’autres solutions de défiscalisation qui produisent leurs effets sur plusieurs années, le Girardin Industriel permet de bénéficier de l’intégralité de l’avantage fiscal dès l’année de souscription.

Cette particularité lui vaut l’appellation de dispositif « One Shot » : un investissement unique pour une réduction d’impôt immédiate.

Comment fonctionne le dispositif ?

Le mécanisme repose sur une opération simple et parfaitement encadrée :

1. Création d'une société dédiée

Une Société en Nom Collectif (SNC) est créée afin de porter l’opération d’investissement.

2. Participation de l'investisseur

L’investisseur apporte des fonds au capital de la SNC via une opération structurée et pilotée par Horizons Outre-Mer.

3. Acquisition de matériel productif

Grâce aux fonds collectés et à un financement bancaire complémentaire, la SNC acquiert des équipements destinés à une entreprise exploitante située en Outre-mer.

4. Mise à disposition du matériel

Le matériel est loué à l’entreprise locale dans le cadre d’un contrat commercial d’une durée minimale de cinq ans.

5. Obtention de l'avantage fiscal

L’investisseur bénéficie de la totalité de sa réduction d’impôt au titre de l’année de souscription.

6. Transmission à l'exploitant

À l’issue de la période d’exploitation, l’entreprise locataire devient propriétaire du matériel pour une valeur symbolique.

Simplicité

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Classico IR

Pour les particuliers fortement fiscalisés

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Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés

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